Le présent Contrat de Licence utilisateur constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Cervico, portant sur le logiciel Noldus. En installant, en copiant, en téléchargeant Noldus, en accédant au programme, ou en l'utilisant de quelque autre manière, vous reconnaissez être lié par les termes du présent contrat. Si vous êtes en désaccord avec les termes de celui-ci, veuillez ne pas installer ni utiliser le logiciel.

Dispositions applicables à la licence et à la garantie :

Le logiciel, la documentation, les codes, les exercices, les fiches, les photos qui l'accompagnent, et s'y rapportant, y compris les documents imprimés et la documentation 'en ligne' ou sous format électronique, restent la propriété intégrale de l'auteur du logiciel et sont protégés par la législation interne et les traités internationaux applicables aux droits d'auteur, ainsi que les autres lois et traités internationaux en matière de protection intellectuelle. Le logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence. Quelle que soit la version du Noldus, la location est interdite. Concernant la version abonnement de Noldus vendue sur clé USB, elle ne peut être dissociée de la clé sur laquelle elle a été fournie.

Utilisateurs supplémentaires :

Vous pouvez accroître le nombre d'installations en achetant des licences supplémentaires. Vous devez dédier une licence, soit un Code de déverrouillage ou d'activation, pour chaque ordinateur distinct sur lequel ou à partir duquel le Noldus est installé, utilisé ou accessible. Seule la version professionnelle (Version PRO) (orthophonistes, logopèdes, enseignants, asbl) vous donne le droit, à des fins non commerciales, de photocopier les exercices. Si vous ne possédez pas cette version professionnelle, vous ne pouvez photocopier les exercices sans enfreindre la législation en la matière et vous exposer à des poursuites.

Garantie :

Le NOLDUS n'offre aucune garantie quant à son bon fonctionnement aussi longtemps qu'il n'a pas reçu son Code de déverrouillage ou d'activation. Il vous permet, en attendant, d'utiliser les nombreuses fonctionnalités du programme.

Aucune responsabilité n'est encourue pour tout dommage sur quelque fondement que ce soit et, notamment, tout dommage indirect ou accessoire découlant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du logiciel.

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01.01.17